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mardi 13 janvier 2015

L'ANRT demande à Maroc Télécom (IAM) d'améliorer l’offre d’accès à son génie civil


A quelques jours de l'annonce de la dernière offre d'accès au génie civil de Maroc Télécom , l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications(ANRT) vient de demander à Maroc Télécom de modifier cette offre en prenant en considération les dernières recommandations du gendarme de télécoms dans la dernière décision publiée sur le site de ladite agence.
Maroc Télécom, opérateur déclaré comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures constitutives de la boucle locale, sera tenu de transmettre à l’ANRT, au plus tard le 20 janvier 2015, de nouvelles offres techniques afférentes au dégroupage physique et activé de la boucle et sous bous locale d’IAM, de nouvelles propositions tarifaires pour l’accès physique et l’accès activé à sa sous boucle locale ainsi que pour l’accès à ses liens en fibre optique passive, et ce, conformément aux demandes de l’ANRT et aux dispositions de la décision susvisée du Comité de Gestion du 17 juin 2014. L'ANRT a insisté sur le fait que les tarifs des différentes prestations relatives à l’offre de gros activée doivent garantir au profit de l’exploitant bénéficiaire une marge brute minimale équivalente à celle retenue actuellement pour les offres de gros ADSL destinées aux fournisseurs du service Internet.
Par la suite, l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications commanditera une expertise externe au sujet des niveaux tarifaires à retenir pour les offres d’accès; et au regard des conclusions de cette expertise et des nouvelles propositions tarifaires demandées à Itissalat Al-Maghrib, l’ANRT fixera, au plus tard le 30 janvier 2015, les niveaux des tarifs afférents à l’accès physique et activé à la sous boucle locale d’IAM ainsi que ceux relatifs à l’accès à ses liens en fibre optique; raison pour laquelle Maroc Télécom est tenu de publier sur son site Web au plus tard dix jours ouvrables à compter du 30 Janvier , l’offre de gros d’accès à sa boucle et sous boucle locale, intégrant l’ensemble des composantes de ladite offre.
L'ANRT peut demander à IAM d'ajouter ou de modifier des prestations inscrites à son offre ou les conditions y relatives lorsqu’il s’avère que ces conditions ne seraient pas conformes à la décision de l'ANRT ou que ces compléments ou ces modifications sont justifiés au regard notamment de la mise en oeuvre des principes de non-discrimination, de transparence et d’objectivité.

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