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lundi 14 décembre 2015

Opérateurs marocains exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications en 2016

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications vient de rendre public, sur son site web, une nouvelle décision désignant, pour l’année 2016, les Exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Ainsi, au titre de 2016, Maroc Telecom (IAM) est désigné ERPT puissant sur les marchés de terminaison fixe (A fin 2014: 60% comme part d'IAM dans le parc d’abonnés fixe et mobilité restreinte ainsi qu'une part dépassant les 91% en terme de chiffres d'affaires), de terminaison mobile voix (A fin 2014: 41% comme part d'IAM dans le parc d’abonnés mobiles ainsi qu'une part de  62% en terme de chiffres d'affaires), de liaisons louées (A fin 2014: 79% comme part d'IAM dans le parc d’abonnés ainsi qu'une part de 77% en terme de chiffres d'affaires), sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d’accès à l’infrastructure du génie civil.
Pour le marché de terminaison mobile SMS, IAM, méditel et inwi sont déclarés puissants. L’analyse de l’influence significative des ERPT repose, en l’occurrence, sur l’examen, d’une part, des données des parcs d’abonnés, des trafics, des chiffres d’affaires, et, d’autre part, d’un faisceau d’indices correspondant notamment à l’expérience sur le marché, les capacités d’investissement, le contrôle que l'opérateur exercerait sur les moyens d'accès à l'utilisateur final et l'absence de concurrence potentielle.
 Cette nouvelle décision précise aussi les obligations auxquelles sont assujettis les ERPT désignés puissants dont notamment la publication d’offres techniques et/ou tarifaires pour les marchés dans lesquels ils sont déclarés puissants.
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