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vendredi 21 octobre 2016

L'ANRT adresse un avertissement à Maroc Telecom concernant le dégroupage


L’ANRT, Agence nationale de réglementation des télécommunications, vient d'adresser un avertissement à Maroc Telecom pour son refus d'accepter de partager ses infrastructures.

L'ANRT a décidé d'adresser un avertissement à IAM, pour manquement, de façon partielle mais conséquente, à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d'exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l'accès à l'infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre.

A rappeler que Maroc Telecom a déjà été mis en demeure de cesser son infraction et que depuis le 18 Janvier 2016, l'ANRT a procédé à la mise en oeuvre de la procédure de sanction et que ce n'est qu'aujourd'hui que l'ANRT publie le type de ladite sanction décidée, qui n'est qu'un avertissement. Ce dernier a pour objectif de faire en sorte que Maroc Telecom se conforme aux décisions et injonctions de l'ANRT prises en matière de dégroupage, dans le cadre de l'ouverture de sa boucle et sous-boucle locale cuivre à la concurrence.

Selon l'ANRT, il parait que cette décision a été prise suite au non-respect répétitif et quasi systématique des délais fixés à IAM par les différentes décisions de l'ANRT et par les décisions du comité de gestion de l’Agence. IAM n'a pas respecté les obligations de publication des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux décisions et aux demandes de l’ANRT ainsi que ses obligations en matière de fourniture d'informations nécessaires pour le dégroupage de sa boucle et sous boucle locale.

A noter aussi que Maroc Telecom n'a pas respecté non plus ses obligations relatives aux aspects opérationnels du dégroupage de sa boucle et sous boucle locale et celles relatives à la mise en place de certaines prestations relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de sa boucle et sous boucle locale.
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