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vendredi 22 septembre 2017

Les particuliers peuvent désormais saisir la HACA


Désormais, tout particulier pourra déposer des réclamations concernant le secteur audiovisuel auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) s'il estime être atteint par un programme radio ou télé diffusé sur l’un des opérateurs audiovisuels marocains.

En plus des présidents des Chambres du Parlement, du Chef du gouvernement, des partis et syndicats, des ONG et des Conseils des régions, les citoyens ordinaires sont désormais habilités à adresser des plaintes à la HACA. L’ouverture de cette procédure aux particuliers a été approuvée par l’instance à côté d’une série de décisions, publiées dans le Bulletin Officiel du 7 septembre dernier.

Afin de signaler un programme, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) définit la procédure de saisine du conseil: Les plaintes doivent tout d’abord porter sur les violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements. Lesdites plaintes, adressées à la présidente de la HACA, pourront être déposées directement au siège de cette instance ou envoyée par courrier normal ou électronique.

Quant à la recevabilité des saisines, une série de conditions sont requises. C’est le cas notamment des informations relatives au plaignant, la précision de l’objet de la plainte ainsi que les données relatives au programme concerné.
Les doléances sont traitées dans un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt, avec possibilité de prorogation, motivée, de 30 jours.

Les délibérations sont pour leur part programmées lors d’une réunion du Conseil supérieur (CSCA) avant d’annoncer la suite à donner à chaque dossier.

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