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Suite au blocage des appels via les applications VoIP, et en l'absence d'une explication claire de la part des opérateurs télécoms, l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a décidé enfin de publier un communiqué de presse dans lequel, elle annonce sa responsabilité dudit blocage et que ce dernier s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent dans le cadre des licences dont ils sont détenteurs.
Selon l'ANRT, les appels via les applications sont considérés comme des services de téléphonie. De ce fait, les opérateurs ne pourront fournir ses services qu'en détenant une licence. L'ANRT a déclaré, via le communiqué de presse, que tout fournisseur de services de communications au public est tenu de se conformer aux obligations législatives et réglementaires régissant le secteur des télécommunications et aux dispositions de son cahier des charges. Ces obligations ont notamment pour objet d’encadrer l’exercice de l’activité de l’exploitant concerné au regard des règles de concurrence loyale, de continuité et de qualité de service. Le cahier des charges précité précise également les services que le titulaire est autorisé à fournir ainsi que les conditions et les modalités de commercialisation desdits services.
Dans le cas d’espèce et outre le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.