Le crowdfunding, ou le financement collaboratif, sera bientôt réglementé au Maroc. D'ailleurs, un avant-projet de loi vient d'être déposé sur le site officiel du Secrétariat général du gouvernement pour que le public émet des avis sur son contenu.
Le financement collaboratif, connu aussi sous le nom du "Crowdfunding", est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entrepreneuriat et l'innovation ou de soutenir l'émergence de projets sociaux, culturels et créatifs.
Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir, le prêt, l'investissement en capital et le don.
La mise en place d'un cadre juridique réagissant les activités du Crowdfunding s'inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics pour le renforcement de l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, pour l'appui au développement économique et social et pour la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.
Ce projet de loi établit un dispositif complet de régulation de ces activités et qui comprend notamment:
-La création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC) en l'occurrence, la SFC à l'instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux.
-La définition du dispositif d'agrément par l'Administration des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, assuré par Bank Al Maghreb pour les activités de prêt et de don et par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux pour les activités d'investissement en capital;
-la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC (avec un capital social minimum de 300 000 DH pour les SFC);
-La définition des engagements et des obligations de la SFC en matière d'information du public, de publicité, de reporting...
-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;
-L'établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement (5 millions de dirhams au total pour une levée unique, un cumul de 250 000 DH par personne pour un projet unique, et 500 000 DH par personne pour une année);
-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;
-L'établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement (5 millions de dirhams au total pour une levée unique, un cumul de 250 000 DH par personne pour un projet unique, et 500 000 DH par personne pour une année);
-la définition de règles spécifiques à chacune des 3 formes de financement collaboratif.
Rappelons aussi que ledit avant-projet de loi doit être finalisé en premier lui, puis adopté par le Conseil de gouvernement, et enfin par les deux chambres du parlement.
Rappelons aussi que ledit avant-projet de loi doit être finalisé en premier lui, puis adopté par le Conseil de gouvernement, et enfin par les deux chambres du parlement.
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