Présentés par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, ces deux projets de décrets visent à amender le cahier des charges concernant le service universel de Maroc Telecom et Medi Telecom afin de rattraper et rectifier les disparités significatives entre la durée du cahier de charges précité et la durée de validité des conventions en vigueur pour la mise en œuvre des programmes de service universel.
Ces textes visent également à permettre de prendre les mesures nécessaires en vue de déterminer les modalités pratiques de révision et de renouvellement de ces conventions.
Les deux décrets stipulent aussi qu’en cas de transfert des équipements et des installations pour l’octroi des services, le fournisseur concerné est sous l’obligation de poursuivre l’exploitation et l’octroi de ces services jusqu’au transfert effectif desdits équipements et installations au profit du fournisseur nouvellement désigné.
Commentaires
Enregistrer un commentaire