Fréquences: Les redevances sont revues à la baisse


Le Conseil d’administration de l’ANRT a décidé de procéder à la révision des redevances pour l’assignation de fréquences de certains services radioélectriques. Il s’agit notamment des fréquences exploitées par les opérateurs titulaires de licences de type 3RP, GMPCS et VSAT ainsi que les opérateurs de communication audiovisuelle pour l’exploitation des fréquences audiovisuelles.

Pour les réseaux 3RP (réseau radioélectrique à ressource partagée) et GMPCS (système de communication personnelle par satellite), leurs redevances ont été divisées par deux en vue de les accompagner dans le développement de ce marché de niche.

Du côté des opérateurs VSAT, il a été procédé à la mise en place de nouveaux paliers, avec des réductions dépassant 50%, pour l’exploitation de plus de 500 stations VSAT par les opérateurs concernés et ceux afin de contribuer au développement de ce marché.

S’agissant des fréquences audiovisuelles, et en concertation avec toutes les Autorités concernées, la formule de tarification, en vigueur depuis 1998, a été actualisée pour passer de la grille actuelle (basée sur la station, le type de service audiovisuel et la puissance de l’émetteur) à une nouvelle formule adaptée, unique et multicritères, intégrant, en plus des précédents paramètres, de nouveaux pertinents (économiques, démographiques, …).

Aussi, l’arrêté n°2045-18 du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, publié au Bulletin officiel du 19 juillet 2018, pris après avis du Ministre de l’Economie et des Finances, vient préciser et fixer ces nouvelles redevances.

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