Selon la TGR, cette nouvelle procédure concerne les quittances de paiement, les déclarations de versement, les déclarations de recettes, l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, l’attestation fiscale pour les concurrents aux marchés publics et le certificat d’imposition ou de non-imposition.
La vérification de l’authenticité des documents en question se fait à travers le chargement d’une copie en scannant le code QR figurant au bas de chaque document par le biais d’un smartphone ou en saisissant le code de vérification qui figure sur le site internet de la TGR.
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