L'actualité des TIC au Maroc et ailleurs

L’ANRT a statué sur la saisine déposée à l’encontre de Maroc Telecom pour pratiques anti-concurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage. Ainsi, l’opérateur historique sera amené à verser une amende de 3,3 milliards de dirhams à l’État pour « concurrence déloyale ».

Cette décision , prise par le Comité de Gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’instruction est entamée depuis mai 2017 ; les deux parties (Maroc Telecom et inwi) ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.

Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à Maroc Telecom, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe. A l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à 3,3 milliards de dirhams, intégralement versé au Trésor Public.

L’ANRT prend également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par Maroc Telecom. L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises.