Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n'ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS, étant donné que la procédure a été totalement digitalisée.
- La première étape consiste à taper le lien "covid19.cnss.ma " sur le navigateur. Si l'employeur est adhérent au portail "Damancom", le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. En cas de non adhésion à "Damancom", l'employeur sera assisté pour créer un compte et recevra par mail son login et mot de passe.
- Après l'étape d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. L’employeur devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
- Par la suite, l'employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l'honneur certifiant que l'arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Une fois toutes les étapes finalisées, le personnel sélectionné sur la liste recevra l'indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Toutefois, toute déclaration non conforme entraînera l'application des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Pour rappel, Cette indemnité, qui concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge "totalement" par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus, mis en place sur Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, précise la CNSS.
Elle annule et remplace l'Indemnité pour Perte d'Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l' Employeur, ni le Salariés n'ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l'IPE.
Commentaires
Enregistrer un commentaire