Télécoms: La note d'orientations générales 2020-2023 publiée

service universel maroc
Afin de permettre au secteur de télécommunications de s'engager dans un nouveau cycle de croissance positive amorcée depuis fin 2017, le Gouvernement a commencé à mettre en oeuvre les orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2023.

La mise en œuvre de ces orientations devrait permettre au secteur d'atteindre, à horizon 2023, un chiffre d'affaire de l'ordre de 35 milliards de dirhams pour un parc d'abonnés Internet de 33 millions, un parc d'abonnés haut débit et très haut débit filaire (ADSL et Fibre Optique) de 24 millions et une couverture nationale de l'ensemble de la population avec un débit minimum de 2 Mb/s.

Pour atteindre ces objectifs, les axes suivants pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications ont été retenus: Renforcement de la mise en œuvre des leviers de régulation Accélération du déploiement du haut débit et très haut débit:
Afin de faciliter et d'accélérer le déploiement du réseau en fibre optique, et de rendre les investissements rentables, le déploiement du réseau fixe THD devra être optimisé par une répartition du territoire en zones, selon la densité de population et la complexité d'accès (zones denses, zones moyennement denses et zones peu denses). La régulation par zones vise à optimiser les investissements, en favorisant et facilitant notamment mutualisation des infrastructures.

Ainsi, l'initiative des acteurs existants sera favorisée et la concurrence encouragée en zones denses. La mutualisation des infrastructures sera également renforcée, plus particulièrement en zones moyennement denses. Dans ces dernières, les conditions favorisant le co-financement seront mises en place, via la désignation d'opérateurs pilotes et la proposition de contrats types entre opérateurs pour favoriser le portage. L'objectif étant de faciliter la collaboration entre les opérateurs et l'optimisation des investissements. L'opérationnalisation de ce modèle sera pilotée par l' ANRT.

En zones peu denses, des leviers financiers (notamment par le biais du FSUT) pourraient être activés pour assurer la couverture optimale du territoire dans un environnement concurrentiel adéquat.

Il sera aussi essentiel de s'appuyer sur un mix technologique pertinent en complément des déploiements FTTH. Ainsi, pour certaines zones, notamment peu denses et afin d'optimiser l'utilisation des solutions technologiques, le recours à des technologies de substitution, serait défini.

Mutualisation des infrastructures:
Les objectifs de déploiement de réseaux d'accès haut et très haut débit ne sauraient être remplis sans des investissements conséquents qui peuvent et doivent être rationalisés par un partage effectif des infrastructures, complété par la mise en œuvre effective du levier de dégroupage dont la réussite constitue une clé de développement du fixe pour les années à venir.
l'accélération du déploiement des réseaux fixes THD devrait aller de pair avec la proposition de modèles de partage. En effet, l'optimisation des infrastructures existantes et à venir contribuera à la diversification des offres de services au bénéficie du client final.

L'encouragement de la mutualisation des infrastructures sera donc renforcé, via des obligations d'information sur les projets à venir, dans les différentes zones.

En outre, pour garantir l'opérationnalisation des engagements pris sur les différentes formes de partage, un suivi minutieux de l'opérabilité des offres de gros sera mis en place par la définition et la mise à jour régulière d'indicateurs détaillés, de SLA (Service Level Agreement ) associés et la définition des ambitions et des valeurs nominales à atteindre.
 
Le développement des offres:
Les mesures de régulation asymétrique des tarifs de terminaison d'appels seront maintenues, autant que nécessaire, et notamment durant la 1ère phase de la mise en oeuvre de la note d'orientations générales. Elles devraient permettre de pallier les effets d'asymétrie des trafics d'interconnexion, d'encourager les offres d'abondance pour tenter de palier aux effets des applications concurrentes non actuellement régulées. Ces mesures devront continuer à promouvoir la concurrence sur le marché de l'interconnexion sur la période à venir.

Par ailleurs, la migration du marché vers la data impose de tenir compte de la taille de chaque acteur et de son influence significative sur chaque segment de marché. Les règles en vigueur, orientées principalement voix et ayant permis de préserver la valeur de la data et, de fait, du marché, devraient être désormais revues pour tenir compte de la data comme service de base. L'assouplissement des règles d'approbation des tarifs de détail opérée ces dernières années, a prouvé son efficacité dans la préservation de la valeur du marché mobile et dans le maintien d'un bon niveau de concurrence, tout en créant une nouvelle dynamique ou sein du marché. Elles devront être revues pour prendre en compte sur la période à venir les éventuels déséquilibres concurrentiels potentiels qui pourraient survenir sur le marché de la data, en particulier sur la data mobile et la data entreprises. Ainsi, des mesures proportionnées de régulation asymétrique pourraient être considérées.

La dynamisation du marché passe par le développement du segment postpayé mobile qui permet une véritable stabilisation des revenus. Il présente une opportunité pour les opérateurs de mieux monétiser la data pour qu'ils puissent investir et proposer des offres à forte valeur ajoutée. Cependant, un encadrement de certaines subventions accordées (terminaux, fidélisation...), allié à une flexibilité, devient nécessaire afin d'adresser les risques de distorsion qui peuvent réapparaître sur certains segments de marché.

L'innovation sera soutenue au regard des attentes visant à accroître le rôle des acteurs du secteur dans le développement technologique de certains secteurs d'activités (agriculture...)

Ces encadrements devraient être accompagnés par la mise en place de souplesse pour permettre aux opérateurs de développer leurs réseaux, notamment en autorisant l'exploitation neutre des fréquences qui leur sont actuellement attribuées et en encourageant la mise en place du roaming national sur les différentes technologies dans les localités relevant du service universel, et ce par le biais de modalités techniques et financières favorables au consommateur et économiquement viables.

La mutualisation pour les sites 5G sera également favorisée sur la période à venir, tout en privilégiant le recours au roaming national durant les premières années d'exploitation de la 5G. Le modèle de RAN-Sharing pourra être encouragé et la mise en place de modalités (cadre réglementaire...) pour favoriser l'émergence d' acteurs spécialisés dans les déploiements mutualisés sera favorisée.

Couverture et qualité de service:
Le lancement effectif du PNHD (Plan national pour le développement du haut et très haut débit) permettra à la population de disposer des services data mobile à horizon 2022. Vu les demandes incessantes recensées, et compte tenu de la satisfaction qu'ont connu les programmes PACTE et PNHD, un nouveau programme sera lancé pour couvrir, à horizon 2024, les localités non initialement recensées tout en sollicitant la contribution du FSUT. Cela permettra de créer la proximité requise au citoyen dans le cadre des efforts de digitalisation du Royaume.

Ces développements ne peuvent se faire en marge d'une qualité satisfaisante; le consommateur devenant de plus en plus exigeant au regard de la dépendance qui se crée vis-à-vis des outils digitaux. L'amélioration continue de la couverture et la qualité sera érigée en priorité et l'ANRT se dotera des moyens nécessaires à cet effet et veillera à mettre en œuvre les dispositions réglementaires conséquentes. Ces actions devraient concerner, outre le mobile, les services offerts sur les réseaux fixes.

Amélioration des offres pour les entreprises:
Il s' agit d'abord de renforcer la qualité des services fournis aux entreprises, au travers la normalisation de standards de qualité de services (SLA) au niveau des catalogues des opérateurs. Un observatoire du marché des entreprises permettra de renforcer le contrôle de la qualité des services fournis par les opérateurs sur la base des indicateurs de qualité régulièrement mis à jour. Ces résultats seront publiés dans une optique de transparence.

La régulation de ce marché sera renforcée par la mise en œuvre, par les opérateurs dominants, d'offres de gros à même de contribuer à développer la concurrence et la baisse des prix. Par ailleurs, la publication des offres de référence et leur mise à jour régulière devrait contribuer cet objectif.

L' ANRT devra veiller à ce que l'ensemble de ces leviers soit mis en œuvre et faire appliquer systématiquement le nouveau dispositif réglementaire à chaque fois que des retards ou des refus seraient observés.

Lignes directrices Cloud:
L'arrivée de nouveaux services Cloud, plébiscités par le marché des entreprises et des grands comptes, en raison des gains de productivité et d'efficacité qu'ils apportent, crée des enjeux importants sur différents domaines. Le développement de ces services doit être encouragé, notamment en mettant en place les conditions pour favoriser l'émergence de champions nationaux du Cloud (hébergement, formation...)

Pour que ce développement se fasse dans des conditions adéquates et vu l'interaction avec d'autres problématiques (sécurisation des échanges, protection des données personnelles et des entreprises...), un travail collaboratif devra être mis en place impliquant différents acteurs (CNDP, ADD, DGSSI ..) afin d'échanger sur les moyens à mettre en place. La réflexion pourra inclure le positionnement du Cloud dans un environnement régional. Ces nouveaux services représentent une opportunité pour le Maroc de se positionner comme un acteur régional de référence, notamment sur les solutions Cloud et cybersécurité.

Préparation de l'arrivée de la 5G La préparation de l'arrivée de la 5G constitue un enjeu majeur pour les prochaines années. Le Maroc se fixe comme objectif de permettre le lancement de la 5G avant la fin de la note d'orientations. Ce lancement ne devrait se faire ni tôt, vu le développement ambitionné pour le marché fixe et la maturité progressive de la technologie, ni tard vu la nécessité de maintenir son leadership régional, De plus, les technologies "Full 5G" ne seraient disponibles qu'à partir de 2023.

Une étude sera menée pour proposer les conditions et modalités d'exploitation de réseaux 5G au Maroc et identifier et préparer les schémas de réaménagement du spectre des fréquences cible. Pour les opérateurs qui le souhaitent, l'ubiquité des licences sera examinée. L'étude devra également détailler les critères de qualité à respecter par les opérateurs et les obligations attachées au déploiement de la 5G (couverture. partage. roaming, business model ... ) et identifier les besoins des verticales sectorielles.

Cette étude devra également permettre d'identifier des fréquences qui seraient destinées au déploiement par des industriels de réseaux 5G propres (industrie 4.0...) non ouverts ou public, afin de contribuer à la stratégie nationale de digitalisation.

Par ailleurs et vu que le marché des entreprises constitue le potentiel de développement de la 5G (automobile, santé, recherche...), des actions seraient favorisées pour encourager l'émergence d'un véritable écosystème autour de la 5G.

Service Universel Sur la période à venir, les mécanismes du service universel pourront être activés pour soutenir le déploiement des réseaux très haut débit fixe et haut débit mobile, particulièrement dans les zones peu denses et, éventuellement en soutien du co-financement dans les zones moyennement denses.
Ils devront également être déployés pour contribuer à la digitalisation des services aux citoyens et à soutenir l'auto-entrepreneuriat, voire les TPE.

Mise à niveau du cadre législatif et réglementaire pour accompagner des nouveaux usages et technologies Favoriser et encadrer l'Internet des objets:
L'Internet des Objets va connaître une forte croissance et avoir des applications dans divers secteurs (agriculture, santé, industrie, domotique ...). Ce nouveau segment représente une opportunité pour le Maroc et doit cependant être encadré afin de garantir la sécurité des communications et des objets et de protéger les données. L'Internet des objets pose également un enjeu d'identification et devrait activer la transition vers I'IPv6.
Ainsi, et sur les fréquences libres, il pourrait être envisagé de mettre en place des autorisations ouvertes à tous les acteurs intéressés, avec un cahier des charges type afin de favoriser l'innovation.

Réflexion autour de l'économie des plateformes et la régulation collaborative:
La convergence des services de télécommunications. du numérique et de l'audiovisuel, ainsi que le poids grandissant des acteurs du numérique et leur influence dans l'économie et la société imposent le lancement d'une réflexion approfondie sur périmètre de responsabilité des différents acteurs.

Ce travail doit permettre d'explorer la possibilité d'une approche nationale et d'initier les premières pistes d'un cadre réglementaire. Pour ce faire, il serait pertinent d'impliquer tous les acteurs et de renforcer la coopération, à l' échelle nationale (MICEVN, BKAM. HACA, CNDP, ADD, DGSSI...) afin de mettre en place une régulation collaborative entre les différents acteurs concernés à même d'adresser les différents enjeux imposés par un écosystème de plus en plus convergent.

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