Lancement d'une plateforme numérique de gestion des dossiers d'équivalence des diplômes étrangers

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Le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports a annoncé le lancement d’une plateforme numérique de gestion des dossiers d’équivalence des diplômes étrangers aux diplômes nationaux.

Cette plateforme vise à numériser la gestion des dossiers d’équivalence des diplômes étrangers à l’un des diplômes nationaux qui clôture les études dans les cycles d’enseignement et au Brevet technique supérieur (BTS), et à les mettre à disposition des usagers via Internet pour les exploiter et les utiliser. 

Cette mesure vise également à supprimer le caractère matériel de l’équivalence des certificats étrangers et à fournir des services à distance en déposant les dossiers de demande d’équivalence et en suivant leur statut par voie numérique sans qu’il soit nécessaire pour les demandeurs d’équivalence de se déplacer auprès du service concerné au ministère. La plateforme permettra par ailleurs aux usagers de soumettre leur candidature après avoir conservé les données les concernant et le certificat ou diplôme auquel la candidature doit être assimilée.

Elle leur permettra aussi de visualiser et de suivre l’état d’avancement du traitement de la demande d’obtention de l’équivalence en temps réel, depuis le stade d’enregistrement et de dépôt de la demande jusqu’à la réception d’une lettre d’approbation ou de rejet, ainsi qu’une copie de la décision d’équivalence qui sera reçue immédiatement après sa publication au Bulletin officiel.

La nouvelle plateforme donne également la possibilité d'accéder à un ensemble de fonctions et de services, comme la consultation et le téléchargement des références juridiques dans le domaine de l'équivalence des diplômes, l'accès aux procédures administratives et la liste des documents requis pour la demande d'obtention de l'équivalence des diplômes. En outre, elle permet de télécharger le guide référentiel d’équivalence des diplômes étrangers aux diplômes nationaux, en plus de la liste des décisions d’équivalence publiées au bulletin officiel de 1967 à aujourd’hui.

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