Télécoms: L'ADII et l'ANRT dématérialisent totalement les autorisations d'importation

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L'importation des équipements de télécommunication entre dans une nouvelle ère numérique. Depuis le 21 octobre 2025, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ont activé une procédure entièrement électronique pour encadrer ce type d'opérations. Déployée sur la plateforme PORTNET, cette réforme marque une étape majeure dans la modernisation du commerce extérieur marocain, avec pour objectifs la fluidification des échanges, une traçabilité renforcée et une transparence accrue au profit des opérateurs économiques.

Fruit d'une circulaire conjointe datée du 21 octobre 2025, cette nouvelle procédure s'inscrit dans le cadre du plan national de simplification administrative et de la stratégie de dématérialisation des procédures douanières. Elle repose sur la généralisation de l'Échange de Données Informatisées (EDI) et ambitionne de rationaliser les démarches tout en consolidant les contrôles techniques sur un segment jugé sensible pour la sécurité numérique du pays.

Grâce à cette réforme, les importateurs peuvent désormais consulter directement sur le système BADR la liste des équipements de télécommunication agréés ou dispensés d'autorisation par l'ANRT. Parallèlement, les autorisations délivrées par l'ANRT sont désormais transmises électroniquement à l'ADII, supprimant le recours aux documents papier et réduisant considérablement les délais de traitement.

Afin d'assurer une transition sans perturbation pour les opérateurs, une période d'adaptation a été prévue. Durant cette phase, les autorisations d'importation sur support papier continueront d'être acceptées par les services douaniers jusqu'à nouvel ordre. Cette flexibilité permettra aux entreprises de s'habituer progressivement à un circuit entièrement numérisé.

La nouvelle démarche s'appuie sur la circulaire n°5577/312 du 22 février 2016, qui avait posé les fondations du dispositif d'encadrement des importations de matériels radioélectriques et terminaux. Le texte de 2025 vient ainsi moderniser et prolonger ce cadre, en l'adaptant aux exigences actuelles du commerce international et de la cybersécurité.

En digitalisant l'ensemble du processus, les deux institutions souhaitent renforcer la fiabilité du contrôle des équipements sensibles, un domaine stratégique pour la souveraineté numérique du Royaume. L'utilisation de PORTNET comme canal unique permet d'unifier les échanges et de s'appuyer sur une plateforme déjà éprouvée dans la gestion des flux logistiques et commerciaux au niveau national.

Cette approche consolide également les efforts engagés depuis plusieurs années pour sécuriser l'écosystème des télécommunications. Depuis 2016, la réglementation impose en effet une autorisation préalable de l'ANRT pour toute importation dépassant une unité par type de matériel. Au fil du temps, le dispositif a été renforcé par la mise à disposition de listes actualisées d'équipements conformes, accessibles en ligne, garantissant ainsi une meilleure visibilité pour les importateurs et une plus grande protection pour les consommateurs.

A travers cette initiative, l'ADII et l'ANRT confirment leur volonté de moderniser l'environnement réglementaire marocain en l'alignant sur les meilleures pratiques internationales. Cette digitalisation intégrale des procédures douanières constitue un levier majeur de compétitivité, en simplifiant le quotidien des opérateurs tout en assurant la sécurité et la conformité technique des équipements qui entrent sur le marché national.

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