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jeudi 26 février 2015

L'utilisation des drones vient d'être encadrée au Maroc


Selon un arrêté daté du 06 février 2015 et publié au bulletin officiel du 23 février 2015, l'importation et l'utilisation des drones au Maroc sont désormais soumises à l'obtention d'une autorisation. Cette restriction comblant le vide juridique ne concerne pas seulement les drones mais tout objet volant sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d'avions etc). D'après un communiqué conjoint du Ministère de l'Intérieur et du Ministère Délégué, Chargé du Commerce Extérieur, de telles mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d'atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l'usage des engins volants sans pilote, communément appelés drones.
Désormais,  les administrations, sociétés ou organismes publics qui pourraient être autorisés à importer ces engins pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles) doivent demander une autorisation spécifique pour chaque utilisation.
Quant aux drones déjà présents au Maroc, le ministère de l'intérieur met en garde en expliquant que tout engin dont l'importation n'a pas été autorisée sera systématiquement saisi, et ce, à travers tout le territoire national. A noter que selon cet arrêté, les demandes d'importation doivent être soumises au Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur et ne seront satisfaites qu'après accord du Ministère de l'Intérieur.
Pour le moment, aucune indication n’a été donnée concernant le genre de peines et amendes à propos d’un éventuel non respect de la décision des autorités.
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