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vendredi 10 avril 2015

Adoption des projets de décret relatifs à l'attribution de licences 4G


Le Conseil de gouvernement a adopté, le 9 Avril 2015, trois projets de décret relatifs à l'attribution de licences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.
 Il s'agit du projet de décret N 2-15-277 portant attribution à la société "Itissalat Al-Maghrib S.A." d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération, du projet de décret N 2-15-278 portant attribution d'une licence à la société "MédiTelecom S.A." et le projet de décret N 2-15-279 portant attribution d'une licence à la société "Wana corporate LA.". Les projets de décret ainsi que le cahier des charges qui leur sont annexés prévoient notamment une durée de validité de la licence de vingt ans, le renouvellement de la licence par périodes supplémentaires n'excédant pas cinq ans chacune. Il stipule également que l'ouverture commerciale du service 4G doit intervenir au plus tard douze mois, suivant la date d'entrée en vigueur de la licence. Ces projets prévoient aussi la contrepartie financière de la licence dont le montant global pour les trois opérateurs est deux milliards dhs au profit de la trésorerie générale du Royaume.
L'attribution de ces licences fait suite à l'appel à concurrence lancé par l'ANRT en date du 17 novembre 2014, en application des dispositions de la loi n 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, a rappelé le ministre.
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