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vendredi 15 janvier 2016

La vignette automobile dorénavant intégrée dans la carte grise électronique


 La Direction Générale des Impôts a dernièrement mis en place un nouveau système de paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles(vignette) qui est devenu opérationnel début janvier 2016. Selon ledit système, il n'y a plus de remise du macaron de la Vignette alors que le paiement de cette taxe est dorénavant attesté par la seule remise d’une quittance (reçu) de paiement à présenter à l'agent de police lors du contrôle. Cependant, ce reçu peut faire l’objet de falsification. Raison pour laquelle, et dans le cadre de la dématérialisation de l'ensemble des documents du véhicule, Assiaqa Card, concessionnaire du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique et chargé du Programme National des Permis de conduire et Cartes grises électroniques, vient d'annoncer la dématérialisation de la vignette automobile, permettant de l’intégrer dans la puce électronique sécurisée de la nouvelle carte grise et d’automatiser sa lecture et son contrôle via des terminaux intelligents mobiles.
Les premiers terminaux seront bientôt déployés. Ils permettent l’authentification de l’identité́ du titulaire du permis de conduire électronique, la vérification des données liées au véhicule, la validation électronique de la vignette ainsi que la gestion des contraventions et la verbalisation électronique et sont également ouvert au paiement par carte.
Les premières opérations ayant permis d’enregistrer la vignette dans la carte grise électronique et de la lire automatiquement ont eu lieu le Lundi 11 Janvier 2016 à Casablanca dans une première agence du réseau de proximité́ NAPS (www.naps.ma).
Le déploiement de la vignette électronique est programmé dès la semaine prochaine dans tout le réseau NAPS. Sa généralisation est applicable à l’ensemble du parc des cartes grises électroniques en traitement post-émission dans les points de service NAPS, dans tout autre organisme équipé, ou le cas échéant lors de la première vérification électronique du titre.
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