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vendredi 6 mai 2016

La HACA pourra bientôt recevoir des réclamations de la part des personnes physiques

Le Conseil de gouvernement vient d'adopter le projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) dans sa nouvelle version.
En plus du fait que ce projet vise à renforcer le rôle et les attributions de la HACA en tant qu'instance constitutionnelle et institution autonome pour la régulation du secteur audio-visuel en conformité avec les dispositions des articles 28, 165 et 171 de la Constitution, son texte comprend aussi des dispositions portant sur la possibilité pour la Haute autorité de recevoir des réclamations concernant le secteur audiovisuel. En effet, les personnes physiques auront dorénavant la possibilité d'envoyer leurs réclamations concernant le secteur audiovisuel à la HACA alors que ce n'était possible auparavant que pour les instances politiques et aux associations. D'après le texte de ce projet de loi, la HACA devra traiter lesdites réclamations dans un délai de 60 jours, extensible à 90 jours et informer les requérants par la suite du sort de leurs requêtes.
Ce projet de loi comprend aussi des dispositions visant notamment à doter la Haute autorité de nouveaux outils pour veiller à instaurer un paysage audiovisuel diversifié, pluriel, équilibré et complémentaire, contrôler le respect des règles d'expression sur la pluralité des courants de pensée et d'opinion et garantir le respect de la libre concurrence et de l'égalité des chances, ainsi que de la transparence dans le secteur de l'audiovisuel. Le texte comprend aussi des dispositions portant sur la possibilité pour la Haute autorité de recevoir des réclamations concernant le secteur audiovisuel.
Rappelons que la HACA est une haute autorité qui veille à garantir la liberté d'exercice de communication audiovisuelle dans le cadre du respect du droit à l'information, de la pluralité linguistique, culturelle et politique, du droit à l'information dans le secteur audiovisuel et des valeurs civilisationnelles et des lois du Royaume.
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