FiberCo sera dotée d'un capital de 3 milliards de dirhams et aura pour mission de déployer de nouvelles infrastructures FTTH sur l'ensemble du territoire national. Son objectif est d'offrir un accès passif aux réseaux de fibre optique, permettant aux opérateurs tiers de déployer leurs propres équipements actifs dans des conditions neutres et non discriminatoires.
TowerCo, capitalisée à hauteur de 1,4 milliard de dirhams, sera chargée de développer, gérer et entretenir des sites d'hébergement d'équipements radio (tours, pylônes), tout en assurant leur accessibilité à tous les opérateurs de télécommunications. Elle pourra également reconstruire ou remplacer des structures existantes, en respectant les principes d'objectivité, de proportionnalité et de non-discrimination.
L'ANRT a précisé que ces deux sociétés communes fonctionneront comme des entités économiques autonomes, dotées de leurs propres ressources humaines, techniques et financières, et soumises à des mécanismes de séparation fonctionnelle avec leurs maisons-mères. Ainsi, la gouvernance de FiberCo et TowerCo devra garantir que ni IAM ni Wana ne bénéficieront d'un traitement préférentiel. Ces entités ne pourront pas adresser directement le marché de détail, afin d'éviter tout risque de verrouillage ou d'entrave à la concurrence.
Dans le cadre de la procédure, l'ANRT a analysé les éventuelles préoccupations concurrentielles, notamment les risques d'échange d'informations sensibles, de coordination tarifaire ou de restriction d'accès aux infrastructures. À ce titre, plusieurs engagements ont été exigés des parties notifiantes, dont :
- la transparence des conditions d'accès aux infrastructures;
- l'obligation de publier des offres de référence préalablement approuvées par l'ANRT;
- la traçabilité des échanges d'informations et des flux financiers;
- la non-priorité accordée aux maisons-mères au détriment d'opérateurs concurrents;
- la stricte autonomie des systèmes d'information de chaque entreprise commune.
L'ANRT a également tenu compte des observations formulées par Orange Maroc, qui a souligné la nécessité de préserver un accès équitable et non discriminatoire, ainsi que la maîtrise des risques concurrentiels dans le partage d'infrastructures passives.
D'un point de vue économique, l'opération est perçue comme un levier d'optimisation et de mutualisation des investissements, susceptible d'améliorer la couverture FTTH et la disponibilité des sites radio sur tout le territoire. En renforçant les capacités d'accueil et de déploiement, FiberCo et TowerCo devraient stimuler la concurrence sur les marchés de gros, sans altérer la liberté d'investissement des opérateurs, qui conservent le droit de déployer leurs propres réseaux.
L'ANRT a affirmé qu'elle assurera une surveillance renforcée durant les premières années d'activité de ces sociétés communes, afin de prévenir tout risque d'abus de position dominante ou de discrimination.
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